Qui doit signer le coupon détachable ?
Qui doit le remplir et le signer ? C’est le titulaire du certificat d’immatriculation, vendeur en cas de vente, qui doit remplir le récépissé détachable. S’il y a plusieurs titulaires, chacun doit signer sauf si vous avez reçu une procuration des autres titulaires.
Qui garde le coupon détachable de la carte grise ?
Que faire du coupon détachable ? Elle doit être conservée par le nouveau propriétaire du véhicule au même titre que la partie supérieure de la carte grise. La section supérieure doit disposer de tous les documents nécessaires pour effectuer le transfert de la carte grise. C’est ce qu’on appelle la carte grise d’origine.
Qui doit signer le certificat de vente d’un véhicule ?
Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acheteur) puis signé par les deux parties, même s’il s’agit d’une donation (ou d’une cession gratuite).
Qui garde le coupon détachable de la carte grise ?
Qui doit garder la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit restituer l’intégralité de la carte grise à l’acheteur, y compris le coupon détachable et non rogné. Il ne conserve aucune partie de la carte grise. Il appartient donc à l’acheteur de conserver l’ancienne carte grise.
Quelle partie de ma carte grise garde le vendeur ?
Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acheteur du véhicule, le vendeur n’est pas autorisé à conserver ni la partie supérieure du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.
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