Quel document Faut-il pour vendre une voiture à un particulier ?
Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire Cerfa n°15776 avec l’acquéreur. Il s’agit du document de vente obligatoire pour votre véhicule. Il est réalisé en 2 exemplaires dont 1 sera remis à l’acquéreur. Vous et l’acheteur devez remplir et signer le champ approprié.
Qui doit garder la carte grise barrée ?
Qui tient la carte grise barrée ? Si la carte grise grattée est remise physiquement dans le cadre d’un dossier d’inscription, il appartient à l’entité qui la conserve de l’archiver. En cas de fourniture électronique, le titulaire doit conserver la carte grise barrée pendant 5 ans.
Est-il obligatoire de passer par ants pour vendre son véhicule ?
Vous devez fournir à l’acheteur une attestation de gestion. Il doit dater de moins de 15 jours. Vous pouvez obtenir cette attestation immédiatement sur Internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Protégés (ANTS) au moment de votre déclaration de cession.
Comment ça se passe quand je vends mon véhicule à un particulier ?
Vous et le vendeur de la voiture devez être présents lors du transfert de propriété et de l’immatriculation de la voiture. Vous devez communiquer avec un centre de service ou un agent de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Il est également possible de procéder à une procuration.
Comment vendre sa voiture à un particulier en toute sécurité ?
Choisissez un mode de paiement sécurisé Si vous vendez votre véhicule en direct de propriétaire à propriétaire, nous vous recommandons de privilégier le paiement en espèces. L’idéal est de conclure la vente dans une agence bancaire où le vendeur peut déposer l’argent et s’assurer que les billets ne sont pas contrefaits.
Mots clés : certificat, vendre, cession, voiture, documents, vente