Quel document doit garder le vendeur d’une voiture ?
L’importance de bien soigner les papiers de sa voiture Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, les documents qui doivent être fournis par le vendeur sont les suivants : l’attestation de cession, l’attestation de statut administratif et le rapport de contrôle technique si nécessaire.
Quelle partie de la carte grise doit garder le vendeur ?
Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acheteur du véhicule, le vendeur ne doit conserver ni la partie supérieure du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.
Qui doit garder le certificat de cession ?
La déclaration de cession est remplie par l’acheteur et le vendeur, en double exemplaire. Chacun en garde un exemplaire. L’ancien propriétaire est chargé d’adresser cette déclaration au Ministère de l’Intérieur (article R322-4 du Code de la Route).
Qui garde le coupon de la carte grise ?
Qui doit garder la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit retourner tout le papier gris à l’acheteur, coupon détachable inclus et déclipsé. Il ne retient aucune partie du papier gris. Il appartient donc à l’acheteur de conserver l’ancienne carte grise.
Qui signe le coupon detachable ?
Qui doit remplir et signer ? C’est le titulaire du certificat d’immatriculation, vendeur en cas de vente, qui doit remplir le coupon détachable. S’il y a plusieurs titulaires, chacun doit le signer, sauf si vous avez reçu une procuration des autres titulaires.
Qui garde la carte grise barrée ANTS ?
Qui détient la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit le remettre au nouveau propriétaire. Vous devez laisser le document intact (sans enlever le coupon détachable). C’est donc le nouveau propriétaire qui détient la carte grise.
Mots clés : carte, grise, vendeur, vehicule, vente, garder