Est-il obligatoire de signer la carte grise ?
La carte grise doit être barrée et porter la mention « vendu » ou « transféré » et la date du transfert. Le code de la route appose également la signature du ou des clients sur la feuille croisée grise. Il est donc obligatoire de barrer et de signer la carte grise de votre véhicule lors de sa vente.
Qui doit signer sur la carte grise ?
Bref, seul l’acheteur de la voiture aura les informations à inscrire sur le papier gris (ou le registre) lors de la vente. Il doit barrer le document, sans toucher au coupon qui peut être retiré, puis indiquer la date et l’heure de la vente de la voiture avant de signer la carte de couleur.
Qui barre et signé la carte grise ?
Une carte grise ne peut être barrée qu’une seule fois, par le propriétaire qui achète la voiture. Mais il est possible d’apposer la signature et le cachet d’un spécialiste qui a acheté la voiture, du particulier ou d’un autre spécialiste.
Qui doit signer le coupon détachable de la carte grise ?
Qui doit remplir et signer ? Le titulaire de l’inscription, client lors de la vente, doit remplir le coupon qui peut être retiré. S’il y a plus d’un propriétaire, chaque personne doit signer, à moins que vous n’ayez une procuration d’autres personnes.
Qui garde le coupon détachable de la carte grise ?
Que faire du coupon qui peut être retiré ? Il doit être conservé par le nouveau propriétaire de la voiture, de la même manière que le haut du papier gris. La partie supérieure doit recevoir tous les documents pour effectuer le transfert de la carte grise. C’est ce qu’on appelle la carte grise d’origine.
Est-ce que l’acheteur doit signer la carte grise ?
Vous devez remplir le verso du coupon détachable en inscrivant le nom du client. Vous devez signer ce qui est indiqué, sans couper le coupon qui peut être retiré. S’il y a un ou plusieurs copropriétaires, la signature de chacun d’eux est obligatoire.
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