Quand on vend une voiture Faut-il barrer la carte grise ?
Il est important de ne barrer la carte grise que lorsque vous êtes certain d’avoir vendu le véhicule. La meilleure solution consiste à barrer la carte grise après que l’acheteur a rempli la confirmation de transfert, lorsque vous êtes prêt à remettre les clés du véhicule.
Qui doit garder la carte grise barrée ?
Qui détient la carte grise barrée ? Lorsqu’une carte grise grattée est physiquement remise dans le cadre du dossier d’inscription, il appartient à l’entité qui la gère de l’archiver. Lorsqu’elle est délivrée par voie électronique, le titulaire doit conserver la carte grise barrée pendant 5 ans.
Qui doit garder la carte grise barrée ?
Qui détient la carte grise barrée ? Une fois la transaction terminée, le vendeur du véhicule est tenu de restituer l’intégralité de la feuille de circulation barrée à l’acheteur. Ce document sera nécessaire pour toute demande ultérieure.
Qui garde le coupon detachable de la carte grise ?
Qui doit détenir la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit restituer l’intégralité de la carte grise au client, avec un coupon détachable et non coupé. Il ne conserve aucune partie de la carte grise. Il appartient donc au client de conserver l’ancienne carte grise.
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