Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion 2022 ?
La prime à la conversion est ouverte aux véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 127 g/km, si le véhicule est neuf ou si le véhicule est utilisé avec une date d’immatriculation inférieure à 6 mois à compter de la date de facturation. Cependant, le malus concerne les véhicules émettant plus de 128 g/km en 2022.
Quel véhicule éligible prime conversion 2022 ?
Véhicule essence Tourisme (VP) ou fourgon (CTTE) 1ère immatriculation avant janvier 2006. Etre bénéficiaire de la prime depuis au moins un an.
Quel est le montant de la prime à la casse 2022 ?
Le montant est de 80 % du prix d’achat dans la limite de 3 000 €, si vous remplissez l’une des 3 conditions suivantes : Si votre revenu unitaire de référence est inférieur ou égal à 6 300 € Vous parcourez plus de 12 000 km par an. votre véhicule personnel pour votre travail.
Qui a droit à la prime à la casse de 4000 euros ?
pour une personne physique, ayant un revenu fiscal de référence par action inférieur ou égal à 22 983 € détruisant un véhicule ancien polluant, dans les trois mois précédant la date de facturation du véhicule neuf ou dans les six mois suivants.
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