Comment vendre sa voiture sans ANTS ?
A défaut de code de transfert, l’acquéreur du véhicule immatriculé peut s’appuyer sur un professionnel de l’automobile reconnu par le Ministère de l’Intérieur. C’est d’ailleurs la seule possibilité si le vendeur a donné mandat à un professionnel pour procéder à sa place à l’enregistrement de la vente.
Est-il obligatoire de faire une cession de véhicule en ligne ?
Si votre véhicule est vendu, donné ou détruit, vous êtes obligé de faire une déclaration de cession en ligne. Cette formalité sert à valider le transfert de propriété du véhicule et à permettre à l’acheteur de demander une carte grise.
Est-ce obligatoire de passer par l’ANTS ?
La déclaration sur le site de l’ANTS est l’étape la plus importante. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent mettre leur véhicule en vente.
Est-il obligatoire de passer par ANTS pour vendre son véhicule ?
Vous devez fournir à l’acheteur une attestation de situation administrative. Il doit dater de moins de 15 jours. Cette attestation s’obtient immédiatement par internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Assurés (ANTS) au moment de votre déclaration de cession.
Comment faire une carte grise sans passer par internet ?
Ceux qui n’ont pas Internet peuvent obtenir l’aide d’un membre de la famille ; une boîte est prévue pour les demandes d’un ami ou d’un membre de la famille. Des bornes numériques sont généralement mises à la disposition du public dans les mêmes préfectures pour faciliter vos démarches.
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