Quelle partie de la carte grise remettre à l’acheteur ?
Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acquéreur du véhicule, le vendeur ne pouvant conserver le dessus du certificat d’immatriculation ou du coupon détachable.
Qui garde le coupon detachable de la carte grise ?
Qui doit barrer la carte grise ? L’ancien propriétaire doit restituer l’intégralité de la carte grise à l’acheteur, y compris le coupon détachable et non coupé. Il ne conserve aucune partie de la carte grise. Il appartient donc à l’acheteur de conserver l’ancienne carte grise.
Qui signe le coupon detachable ?
Qui doit le remplir et le signer ? Le titulaire du certificat d’immatriculation, le vendeur en cas de vente, qui doit remplir le coupon détachable. S’il y a plusieurs titulaires, chacun doit le signer, sauf si vous avez reçu une procuration des autres titulaires.
Est-il obligatoire de passer par ANTS pour vendre son véhicule ?
La vente de votre voiture nécessite de remplir une déclaration de transfert. Cette procédure est nécessaire pour formaliser la vente et pour que l’acheteur puisse placer le véhicule à son nom. Cela devrait être fait sur le site Web de l’ANTS.
Comment vendre sa voiture sans ANTS ?
Si le code de transfert est manquant, les acheteurs de véhicules immatriculés peuvent contacter un professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’intérieur. C’est d’ailleurs la seule possibilité si le vendeur lui-même a mandaté un professionnel pour procéder sur place à l’enregistrement de la vente.
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