Qui gère le transport scolaire ?
La responsabilité de l’organisation et de l’exploitation des transports scolaires est définie à l’article L. 213-11 du code de l’instruction publique. Hors agglomération, le département est chargé de la planification et de l’exploitation des transports scolaires, quel que soit le niveau d’enseignement concerné.
Qui gère les transports ?
L’organisation des transports de voyageurs en France relève de la compétence des pouvoirs publics : Etat, régions, départements et communes ou leurs groupements (agglomérations, agglomérations, commissions d’espaces, associations d’associations nouvelles, associations d’agglomération, . . .
C’est quoi le transport scolaire ?
Le transport scolaire est le déplacement des élèves dans le cadre des activités scolaires, notamment leurs déplacements quotidiens entre leur domicile et l’école mais aussi lors des déplacements.
C’est quoi le transport scolaire ?
Le transport scolaire permet aux élèves de se déplacer de leur domicile à l’école. Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tram) ou dédiés au transport des élèves (bus scolaire).
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