Comment savoir si une carte grise est toujours au nom de l’ancien propriétaire ?
En particulier, le nom du propriétaire de la voiture doit figurer sur le livret d’immatriculation (ou le papier de couleur). Oui, sur la ligne C1 du papier gris on peut lire le nom et le prénom du propriétaire de la voiture, suivi de la ligne C4a avec la mention « le propriétaire de la voiture ».
Comment savoir si l’ancien propriétaire a envoyé le certificat de cession à la préfecture ?
Le client reçoit le certificat de cession à la fin de sa confirmation de cession en ligne. Le signe de bienvenue s’affiche à l’écran à la fin de l’opération. Il doit s’en apercevoir et en informer le client.
Qui envoie le certificat de cession à la préfecture ?
Vous pouvez faire votre déclaration de mutation par l’intermédiaire d’un mandataire privé, agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur. Vous devez lui transmettre les pièces justificatives nécessaires à l’enregistrement du rendez-vous sur le site de l’ANTS.
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