Est-ce que le vendeur garde la carte grise ?

Quel document doit garder le vendeur d’une voiture ?

L’importance de conserver les papiers de votre voiture Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, les documents que le vendeur fournira sont les suivants : certificat de cession, attestation de gestion et rapport technique de gestion si nécessaire.

Quelle partie de la carte grise doit garder le vendeur ?

A noter que toutes les cartes grises doivent être remises à l’acquéreur du véhicule, le vendeur ne doit conserver ni la partie principale du certificat d’immatriculation ni le certificat de déménagement.

Qui garde l’ancienne carte grise lors d’une vente ?

Qui garde la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit le remettre au nouveau propriétaire. Il doit laisser l’intégralité du document (sans enlever les documents). Le nouveau propriétaire est donc celui qui maintient la carte grise barrée.

Qui doit garder la carte grise barrée ?

Qui garde la carte grise barrée ? Lorsqu’une carte grise est physiquement délivrée dans le cadre du dossier d’inscription, il appartient à l’entité qui la traite de la conserver. Lorsqu’elle est délivrée par voie électronique, le titulaire doit conserver la carte grise pendant 5 ans.

Qui garde le coupon detachable de la carte grise ?

Qui devrait garder la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit restituer l’intégralité de la carte grise à l’acquéreur, le certificat détachable joint et non coupé. Il ne détient aucune partie de la carte grise. Il appartient donc à l’acheteur de conserver l’ancienne carte grise.

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