Quel document Faut-il pour vendre une voiture à un particulier ?

Qui doit garder la carte grise barrée ?

Qui garde la carte grise barrée ? Lorsque la carte grise grattée physique est envoyée dans le cadre du dossier d’inscription, il appartient à l’entité qui gère l’archive. Lorsqu’elle est fournie par voie électronique, le propriétaire doit conserver la carte grise barrée pendant 5 ans.

Qui garde le coupon detachable de la carte grise ?

Qui doit garder la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit restituer toutes les cartes grises à l’acheteur, coupons séparés inclus et non coupés. Ne tenez aucune partie de la carte grise. Il appartient donc à l’acheteur de conserver l’ancienne carte grise.

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Est-il obligatoire de passer par ants pour vendre son véhicule ?

Vous devez fournir une attestation de statut administratif à l’acheteur. Il doit avoir moins de 15 jours. Cette attestation s’obtient directement sur internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) au moment de votre déclaration de transfert.

Comment vendre sa voiture sans ANTS ?

A défaut de code de transfert, l’acquéreur d’un véhicule immatriculé peut faire appel à un professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’intérieur. C’est d’ailleurs la seule possibilité si le vendeur a lui-même donné mandat à un professionnel pour procéder à l’enregistrement de la vente à sa place.

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