Quels sont les documents à fournir pour une cession de véhicule ?

Est-il obligatoire de passer par ANTS pour vendre son véhicule ?

Vous devez fournir à l’acheteur une attestation de situation administrative. Il doit être inférieur à 15 jours. Cette attestation s’obtient immédiatement sur Internet sur le site de l’Agence Nationale des Valeurs Mobilières (ANTS) au moment de votre déclaration de transfert.

Comment vendre sa voiture sans ANTS ?

A défaut de code de transfert, l’acquéreur du véhicule immatriculé peut faire appel à un professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’intérieur. C’est, en plus, la seule possibilité si le vendeur lui-même a envoyé un professionnel pour faire l’enregistrement de la vente à sa place.

Qui doit envoyer la carte grise barrée à la préfecture ?

L’ancien propriétaire doit le remettre au nouveau propriétaire. Vous devez laisser le document intact (sans enlever le coupon détachable). C’est donc le nouveau propriétaire qui détient la carte grise.

Qui doit envoyer la carte grise Barree à la préfecture ?

Lorsque la vente est conclue, le vendeur remet la carte grise barrée au nouveau propriétaire. Ce dernier se chargera de demander en ligne ou auprès d’un professionnel habilité une nouvelle carte grise. Si la demande est faite en ligne, une copie scannée de la carte grise barrée doit être fournie.

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