Qui garde le coupon detachable de la carte grise ?
Qui doit barrer la carte grise ? L’ancien propriétaire doit restituer l’intégralité de la carte grise à l’acheteur, y compris le coupon détachable non coupé. Il ne conserve aucune partie de la carte grise. Il appartient donc à l’acheteur de conserver l’ancienne carte grise.
Qui conserve la carte grise Barree ?
Qui tient la carte grise barrée ? Lorsqu’une carte grise grattée est livrée physiquement dans le cadre d’un dossier d’inscription, l’entité qui la gère doit l’archiver. Lorsqu’elle est délivrée par voie électronique, le propriétaire doit conserver la carte grise barrée pendant 5 ans.
Qui garde la carte grise barrée ANTS ?
Qui tient la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit le transférer au nouveau propriétaire. Doit laisser le document entier (sans retirer le coupon détachable). C’est donc le nouveau propriétaire qui conserve la carte grise barrée.
Qui garde l’original de la carte grise ?
Questions fréquemment posées. En cas de vente entre particuliers, qui conserve la carte grise lorsque le coupon est détaché ? La carte grise originale doit être remise à l’acheteur dans son intégralité. Le vendeur veillera à en conserver une copie.
Est-ce que le vendeur garde la carte grise ?
Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acquéreur du véhicule, le vendeur ne pouvant conserver ni le haut du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.
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