Qui doit garder l’ancienne carte grise ?
Qui détient la carte grise barrée ? L’ancien propriétaire doit le remettre au nouveau propriétaire. Vous devez laisser le document intact (sans enlever le coupon détachable). C’est donc le nouveau propriétaire qui détient la carte grise.
Qui conserver l’ancienne carte grise ?
Le nouveau propriétaire conserve physiquement les documents remis par l’ancien propriétaire, notamment l’ancien papier gris.
Est-ce que le vendeur garde la carte grise ?
Attention, l’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acheteur du véhicule, le vendeur ne doit conserver ni la partie supérieure du certificat d’immatriculation ni le coupon détachable.
Quel document doit garder le vendeur d’une voiture ?
L’importance de bien soigner les papiers de sa voiture Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, les documents qui doivent être fournis par le vendeur sont les suivants : l’attestation de cession, l’attestation de statut administratif et le rapport de contrôle technique si nécessaire.
Qui garde l’original de la carte grise ?
Questions fréquemment posées. En cas de vente entre particuliers, qui conserve la carte grise lorsqu’il y a un coupon détachable ? L’original de la carte grise doit être remis dans son intégralité à l’acheteur. Le vendeur veillera à en conserver une copie.
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