Qui signe le coupon détachable de la carte grise ?
Qui signe le coupon détachable carte grise ? Il appartient au vendeur (ou à la personne qui vend le véhicule) de remplir et de signer le récépissé de carte grise détachable.
Qui garde le coupon détachable de la carte grise ?
Qui doit garder la carte grise rayée ? L’ancien propriétaire doit retourner la carte grise entière à l’acheteur, coupon détachable inclus, non coupé. Ne conserve aucune partie de la carte grise. Il appartient donc à l’acheteur de conserver l’ancienne carte grise.
Qui doit barrer et signer la carte grise ?
En tant que propriétaire du véhicule, vous êtes obligé de franchir une carte grise avant de remettre le certificat d’immatriculation à votre acheteur. Le certificat de cession dûment signé par les deux parties prouve la vente et le transfert de propriété du véhicule au vendeur.
Comment couper le coupon détachable carte grise ?
Le coupon détachable doit être coupé par l’acquéreur du véhicule lors du changement d’immatriculation. Il est important de suivre les pointillés pour découper le coupon détachable afin de découper l’élément de sécurité de type filigrane.
Quelle partie carte grise garder vendeur ?
Le vendeur d’un véhicule neuf ou d’occasion ne doit rien retenir sur la carte grise. Une fois le contrat de vente signé et le transfert effectué, le certificat d’immatriculation est communiqué à l’acquéreur. Cependant, le vendeur doit remplir le coupon détachable situé en bas.
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