Pourquoi la banque contrôle un chèque ?
131-38 du code monétaire et financier prévoit que le banquier (tiré) qui paie un chèque est tenu de vérifier que le chèque a bien été signé au dos de son bénéficiaire. Cette confirmation se limite à une simple confirmation de l’existence de la signature du bénéficiaire.
Pourquoi la banque vérifie un chèque ?
L’acheteur qui commande un chèque de banque auprès de sa banque doit en avoir le montant sur son compte. La banque procédera alors à la vérification de la disponibilité des fonds sur le compte du client et bloquera le montant correspondant.
Comment savoir si un chèque va passer ?
Demandez à votre conseiller bancaire s’il peut contacter la banque de l’émetteur du chèque pour savoir si le chèque est solvable ou non : c’est ce qu’on appelle « le conseil de fortune ». Rendez-vous, avec l’émetteur du chèque, auprès de sa banque afin qu’un conseiller puisse vous confirmer la solvabilité du chèque.
Quand un chèque Peut-il être refusé ?
Le marchand a le droit de refuser le paiement par chèque. Il peut également exiger un montant minimum ou maximum pour les accepter. Pour ce faire, il doit aviser ses clients en affichant clairement dans le magasin une mention telle que : « les chèques ne sont pas acceptés ».
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